Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 208 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Pourquoi faudrait-il ici supprimer "les conditions d’évaluation de la situation de ces mineurs" ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.