Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 149 Sans sort
Mme Sandrine Mörch LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Hubert Julien-Laferrière, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Patricia Mirallès, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Bruno Studer, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.