Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Amendement n° 26 Sans sort
Mme Aude Bono-Vandorme LAREM· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.