Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 493 Sans sort
M. Grégory Besson-Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Ce taux permet de limiter les obligations concernant les ingrédients ne représentant qu'une part mineure dans la composition du produit.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.