Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 441 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« en l’absence d’accord étendu »
les mots :
« à défaut ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.