Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 431 Retiré
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« , des pêcheurs et des aquaculteurs ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à réformer notre industrie agroalimentaire pour garantir la rémunération des agriculteurs. Cette réforme doit également assurer la juste rémunération des pêcheurs et des aquaculteurs compte-tenu des difficultés tant conjoncturelles que structurelles affectant ces filières. Par cohérence, il convient donc d’ajouter « les pêcheurs et aquaculteurs » au titre de la proposition de loi.
Il tire également les conséquences de l’adoption des amendements relatifs aux produits de la pêche.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.