Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 427 Sans sort
M. Hervé Pellois LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.