Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 386 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Dans le cas de produits transformés, sont indiqués, selon des modalités définies par décret, tous les lieux de transformation et l’origine des matières premières significatives. »
Exposé sommaire
Les usagers et les consommateurs ont le droit d'être effectivement et complètement informés, de l'origine et des conditions et procédés de fabrication de tout produit destiné à l'alimentation, y compris les produits transformés.
Ces informations permettront au consommateur d'avoir une connaissance des lieux de transformation des produits et pouvoir ainsi privilégier les producteurs et transformateurs locaux.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.