Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 205 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Michèle Victory, Martine Wonner
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.