Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 180 Retiré
M. Philippe Gomès UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· sort le 23 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rétablir le 16 ° de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« 16° Un bilan des mesures prises par les sociétés nationales de programme mentionnées à l’article 44 ou à leurs filiales en faveur de la visibilité des outre-mer et une liste des programmes y ayant contribué ».
Exposé sommaire
Dans le contexte de la suppression de France Ô, l’amélioration de la visibilité des outre-mer doit demeurer une priorité. Cet amendement propose que le rapport annuel d’activité comprenne un bilan des mesures prises par les sociétés de programmes en faveur de la visibilité des outre-mer.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.