Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1156 Sans sort
M. François Jolivet LAREM· Séance publique· déposé le 30 juin 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 908
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.