Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1142 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.