Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1066 Adopté
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 30 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« lorsque »
le mot :
« si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à servir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.