Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 1061 Adopté
Mme Laurence Vichnievsky DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 29 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.