Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 968 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 43 bis A, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.