Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 967 Adopté
M. Sacha Houlié LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, reprenant la qualification actuellement prévue par l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.