Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 961 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« non »
les mots :
« de l’absence de tenue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.