Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 882 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
À la fin de l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Il est inutile de précipiter l’entrée en vigueur de la restriction de l’instruction en famille car la causalité entre cette dernière et les potentielles dérives séparatistes ne sont toujours pas avérées.
Aussi, il n’y a aucune urgence à cette mise en œuvre de cette disposition que nous souhaitons plus tardive afin que ces défenseurs puissent l’affiner sans nuire aux libertés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.