Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 868 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« librement »
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les financements aux associations cultuelles par des États étrangers, des personnes morales étrangères ou des personnes physiques non résidentes en France.
Le fait de recevoir les ressources d'un État étranger revient à accepter d'être sous la menace des conflits que connait cet État sur son territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.