Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 858 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« que l’auteur ne pouvait ignorer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les termes "que l'auteur ne pouvait ignorer" de l'article.
Il semble en effet évident que la révélation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.