Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 849 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 21 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.