Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 847 Non soutenu
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« À ce titre, les responsables de l’enfant peuvent participer au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté défini à l’article L. 421‑8. »
Exposé sommaire
Le présent amendement, en cohérence avec l’alinéa 27, vise à permettre aux responsables de l’enfant instruit à domicile d’être associés aux CESC.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.