Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 651 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rétablir les IV et V de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« IV. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La même interdiction s’applique aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, organisées par ces écoles et établissements publics locaux d’enseignement. » « V. – Le IV est applicable dans les îles Wallis et Futuna. »
Exposé sommaire
Le port du voile islamique par les accompagnateurs scolaires n'est pas acceptable dans notre société. Ces pratiques sont très souvent une revendication politique de l'islam. Ne pas les interdire, c'est passer à côté de la lutte contre le radicalisme islamique.
Si cette interdiction peut paraître superfétatoire, elle a le mérite de la clarté. Il est donc indispensable que ces alinéas soient rétablis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.