Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 630 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« en France ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à refuser tout titre de séjour à une personne qui vit dans une situation de polygamie, que cette situation soir constatée en France ou dans tout autre pays.
Cosignataires
Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.