Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 562 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Fannette Charvier, Typhanie Degois, Alexandra Louis, Adrien Morenas, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Bertrand Sorre, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.