Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 512 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« manifestement ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à appuyer la nécessité d’agissement manifestement contraires au contrat d’engagement républicain pour retirer le bénéfice d’une subvention. En accord avec l’objectif de la mesure, il s’agit ainsi ici de se préserver de toute décision arbitraire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.