Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 503 Sans sort
M. Pierre Henriet LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Francis Chouat, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, Guillaume Kasbarian, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.