Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 502 Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· sort le 28 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« direction »,
insérer les mots :
« , ainsi que les collaborateurs occasionnels, ».
Exposé sommaire
L’article 1er prévoit d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des agents exerçant une mission de service public et notamment aux personnes salariées.
Cet amendement propose d’étendre cette mesure aux collaborateurs occasionnels du service public.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.