poltk
Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 222 Rejeté

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· sort le 28 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la seconde phrase de l’article 1 er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».

Exposé sommaire

Le libre exercice du culte conditionne sa libre pratique. Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques