Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 222 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la seconde phrase de l’article 1 er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique » ».
Exposé sommaire
Le libre exercice du culte conditionne sa libre pratique. Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.