Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 219 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
On s’interroge sur l’opportunité de faire valoir les « principes républicains » dans le cadre de la pratique sportive ; les sportifs exercent une discipline et il est inadéquate d'y fonder des réflexions d’ordre politique ou idéologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.