Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1615 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
A l'alinéa 22, substituer aux mots :
« aux mêmes 1° ou 2° »
les mots :
« au 1 du présent II ».
Exposé sommaire
Lorsque la personne est décédée, ses gamètes doivent être détruites. En particulier, s’agissant du cas de décès l’utilisation des gamètes dans un parcours de PMA pour un tiers serait très contestable puisque l’enfant ainsi conçu serait issu d’une personne décédée au moment de sa conception.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.