Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1614 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 16, après le mot :
« gamètes »,
insérer les mots :
« , pour le seul cas où elle ne souhaite plus poursuivre cette conservation, ».
Exposé sommaire
Lorsque la personne est décédée, ses gamètes doivent être détruites. En particulier, s’agissant du cas de décès l’utilisation des gamètes dans un parcours de PMA pour un tiers serait très contestable puisque l’enfant ainsi conçu serait issu d’une personne décédée au moment de sa conception.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.