Amendement n° 1603 Rejeté

Mme Blandine Brocard DEM· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 8 juin 2021

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Alinéa 50

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « Elle ne peut être mise en œuvre lorsque les demandeurs ne remplissent pas les conditions prévues au présent titre ou lorsque le médecin ayant participé aux entretiens prévus au premier alinéa, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, estime qu’un délai de réflexion supplémentaire est nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître ».

Exposé sommaire

Cet alinéa rend plus compréhensibles les cas où l’AMP ne peut être mise en œuvre.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.