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Amendement n° 1572 Rejeté

M. Patrick Hetzel LR· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 7 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

À la fin de l'intitulé du titre I er , supprimer les mots : « sans s’affranchir de nos principes éthiques ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi a choisi de rompre avec nombre de principes éthiques, ce qui a été dénoncé à de nombreuses reprises par les membres de la société civile, sans que leurs inquiétudes et leurs réticences n’aient jamais été prises en compte. En l’état actuel, le titre est mensonger et il convient de le rédiger pour le conformer à la réalité : l’élargissement de l’accès aux technologies disponibles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.