Cet article oriente l’objet de l’assistance médicale à la procréation (AMP) vers un « droit à l’enfant ».
En supprimant les conditions actuelles d’accès à l’AMP qui visent des couples composés d’un homme et d’une femme, confrontés à une infertilité médicalement constatée ou au risque de transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité, l’AMP est détournée de son objet palliatif pour des cas médicaux.
Cet amendement vise ainsi à supprimer l'article premier, déjà supprimé lors de son examen au Sénat puis réintroduit par la majorité.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.