Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1516 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à raccourcir de 14 à 7 jours la durée maximale du développement in vitro des embryons. Passé ce délai, il devra être mis fin à ce développement. Ainsi, les embryons destinés à la gestation et ceux destinés à la recherche sont traités sur le même plan concernant leur développement in vitro.
Il s’agit de suivre l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, qui recommandait cette durée s’alignant sur la fin du stade préimplantatoire de l’embryon.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.