Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1512 Sans sort
M. Julien Ravier LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Jacques Cattin, Jean-Marie Sermier, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.