Amendement n° 1508 Rejeté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il n’existe pas de droit à l’enfant. »

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er A dans sa rédaction votée par le Sénat. Il s'agit de rappeler qu'il n'y a pas de droit à l'enfant. Un enfant est un être à part entière, avec ses droits propres. Il n'a pas à être l'objet de revendications. C'est un préalable minimum pour aborder ce projet de loi qui touche à une démarche scientifique et médicale donnant vie à un enfant. L'éthique, c'est avant tout reconnaître que les droits de l'enfant passent toujours avant les droits que d'autres peuvent avoir à son égard.