Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1502 Rejeté
Mme Christine Hennion LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives. En effet, de plus en plus d'algorithmes ne font pas appel à des données massives ; ainsi un champ d'application trop restreint pourrait exclure certains types d'algorithmes qui ne cessent d'évoluer eu égard au développement rapide des technologies.
Cosignataires
Didier Baichère, Jean-Michel Mis, Pierre-Alain Raphan, Jean-Bernard Sempastous
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.