Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1499 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a ter ) Au 5° , les mots : « ainsi que le don de gamètes » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Les donneurs de gamètes prennent aujourd’hui conscience, à la faveur des démarches effectuées par les personnes issues de don de gamètes, que ce don n’est pas assimilable au don d’un autre produit ou élément du corps humain. Certains d’entre eux estiment avoir fait un don de gamète sans comprendre les conséquences de ce don.
Il convient donc de traiter séparément dans la loi les dons de gamètes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.