Amendement n° 1457 Rejeté

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripotentes induites humaines ayant pour objet » les mots : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que s’il a pour objet : ».

L’alinéa 4 revient à autoriser la création sans condition, à partir de cellules souches pluripotentes induites, de gamètes artificiels. Ces manipulations contournent l’interdit de créer des embryons pour la recherche. Elles doivent donc être soumises à une procédure d’autorisation sous conditions de l’Agence de la biomédecine, identique à celle prévue au I de l’article L 2151‑5 du code de la santé publique.