Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1429 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle, »
les mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir sur la rédaction de la commission spéciale en réécrivant l’alinéa tel que rédigé au Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.