Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1426 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire
Les deux parents concernés doivent être mis au courant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.