Amendement n° 1330 Rejeté

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».

Cette disposition de l’alinéa 25 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes ainsi que celles visant à agréger ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires. Il convient plutôt de soumettre les expérimentations visées à l’alinéa 25 à la procédure d’autorisation de l’Agence de la biomédecine (article L. 2151‑5 du code de la santé publique).