Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1308 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 19 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Cette disposition encourage à la destruction d’embryons humains sans restriction.
Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches dérivées et stabilisées depuis plusieurs années à l’étranger, il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires en France. Le régime de recherche sur l’embryon de l’Allemagne par exemple, autorise exclusivement « les recherches utilisant des lignées importées depuis l’étranger » comme le précisait l’ABM dans son rapport de janvier 2018
Ce modèle permet de réduire les destructions embryonnaires sans pénaliser les chercheurs. La France doit s’en inspirer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.