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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1296 Rejeté

M. Thibault Bazin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».

Exposé sommaire

La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain. Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche. La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains. La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain.

Cosignataires

Jean-Pierre Door

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.