Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1121 Sans sort
Mme Agnès Thill UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.