Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1118 Non soutenu
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie »,
insérer les mots :
« , si elle ne répond pas à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon (en particulier chimériques), afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.