Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1074 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« est dûment informé »
les mots :
« et, s’il fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple, sont dûment informés ».
Exposé sommaire
Le don de gamètes a et pourrait inévitablement avoir un impact sur la vie de couple du donneur, il est donc indispensable que le conjoint du donneur donne formellement son consentement au don.
Il convient de maintenir ce qui existait dans le code de la santé publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.