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Amendement n° 568 Rejeté
Mme Annie Genevard LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 9 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.
« « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :
« « 1° De la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;
« « 2° De la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de rétablir la version établie par le Sénat en deuxième lecture et supprimée par la commission spéciale.
Cosignataires
Edith Audibert, Marie-Christine Dalloz, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.